Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sloto (ci-après « la Plateforme ») et tout utilisateur effectuant un achat sur sloto.fr (ci-après « l'Acheteur »).

La Plateforme propose un service de mise en relation entre des patients et des professionnels de santé libéraux disposant de créneaux de consultation disponibles à court terme. L'Acheteur peut débloquer les coordonnées complètes d'un créneau en échange d'un paiement unique.

2. Prix et modalités de paiement

Le déblocage d'un créneau est proposé au tarif unique de 2,90 € TTC par créneau débloqué.

Ce prix est ferme et non négociable. Il couvre exclusivement l'accès aux coordonnées complètes du praticien (nom, adresse, numéro de téléphone direct) pour le créneau sélectionné.

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe, Inc. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est débité immédiatement lors de la validation de la commande. Aucun abonnement n'est souscrit ; chaque déblocage fait l'objet d'un paiement unique et indépendant.

3. Service fourni et exécution immédiate

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur reconnaît expressément que le service acheté (déblocage immédiat des coordonnées du créneau) est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement.

En validant son paiement, l'Acheteur accepte que le service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour les achats en ligne.

4. Remboursements et réclamations

Compte tenu de la nature numérique et immédiate du service fourni, aucun remboursement n'est accordé de plein droit une fois les coordonnées du créneau débloquées.

Toutefois, Sloto s'engage à étudier toute réclamation fondée, notamment dans les cas suivants :

• Le créneau était déjà pris ou le praticien annonce son indisponibilité avant la date du rendez-vous
• Les informations fournies par le praticien étaient manifestement erronées
• Un problème technique avéré a empêché la fourniture du service

Pour toute réclamation, l'Acheteur doit contacter Sloto à l'adresse support@sloto.fr dans un délai de 7 jours suivant la date du créneau concerné.

5. Responsabilité de Sloto

Sloto est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie prenante à la consultation médicale elle-même. Sloto ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité de la prestation médicale fournie par le praticien
• De l'annulation d'un créneau par le praticien après déblocage
• De toute incompatibilité entre l'état de santé du patient et la spécialité du praticien consulté

En cas d'urgence médicale, l'utilisateur est invité à composer le 15 (SAMU) ou le 112.

6. Données personnelles

Les données collectées lors du paiement (email, téléphone éventuel) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Ces données sont transmises à Stripe dans le cadre du traitement du paiement.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, l'Acheteur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@sloto.fr